Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Article 1 — Accès au site
Le site lartisanne.fr est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'Artisanne se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 2 — Compte client
Pour passer commande, vous pouvez créer un compte client ou commander en tant qu'invité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse de votre compte doit être signalée immédiatement à artisanecuir@gmail.com.

Article 3 — Disponibilité des produits
Les collections L'Artisanne sont produites en petites séries. Un produit affiché sur le site peut devenir indisponible à tout moment. En cas d'indisponibilité après validation de votre commande, vous serez remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

Article 4 — Exactitude des informations
Les visuels des produits sont réalisés avec soin pour refléter au mieux les couleurs réelles. Cependant, les teintes peuvent légèrement varier selon les réglages de votre écran. Les petites imperfections naturelles du daim (variations de grain, de teinte) ne sont pas des défauts — elles témoignent de l'authenticité du matériau.

Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (photos, textes, logos, visuels, noms de produits) sont la propriété exclusive de L'Artisanne Atelier de Maroquinerie. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 6 — Comportement de l'utilisateur
Il est interdit d'utiliser ce site à des fins illicites, de tenter d'en altérer le fonctionnement, ou de collecter des données personnelles des autres utilisateurs.

Article 7 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, transporteurs). L'Artisanne n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Article 8 — Modification des conditions
L'Artisanne se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 9 — Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. En tant qu'entreprise artisanale immatriculée à la CMA, le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation de la CMA France — mediateur-conso.fr

Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marseille.