Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site lartisanne.fr par L'Artisanne Atelier de Maroquinerie, entrepreneur individuel, dont le siège est situé Boulevard du Redon, Bâtiment A — 13009 Marseille.

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des pièces artisanales en daim véritable, fabriquées à la main à Marseille. Chaque pièce est unique. Les légères variations de teinte, de grain ou de doublure sont inhérentes à la nature du cuir et ne constituent pas des défauts.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. L'Artisanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande
La commande est validée à réception du paiement complet. Un email de confirmation est adressé à l'acheteur. L'Artisanne se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du passage de commande sur le site (carte bancaire via Shopify Payments, etc.). Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 8 jours ouvrés à réception du paiement. Les frais de livraison sont de 8 € pour la France métropolitaine. La livraison est offerte à partir de 120 € d'achat. L'Artisanne ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Article 8 — Remboursement
À réception du retour et vérification de l'état du produit, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 — Garanties
La bouclerie (rivets, mousquetons, pressions) est garantie un an à compter de la date d'achat contre tout défaut de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les accidents ou une mauvaise utilisation. Les droits légaux de garantie (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent également.

Article 10 — Responsabilité
L'Artisanne ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les photos sont présentées à titre illustratif — les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.